Quitter son logement

Vous allez quitter votre logement ? Avant de partir, plusieurs démarches s’imposent.

 

 

 

Délai de préavis

l’OPH de votre départ par lettre recommandée (avec accusé de réception) dans un délai permettant d’établir le congé au moins un mois* avant la date prévue du déménagement. Le ou les signataire(s) du contrat de location doivent signer cette lettre de congé.

* Pour un parking, le préavis est également d'un mois.

Fournisseurs et organismes partenaires

lors de l’entrée dans les lieux, prévenir de son départ les fournisseurs et organismes, en précisant la date de fin des prestations (arrêt ou relevé des compteurs d’eau, de gaz, d’électricité, interruption de la ligne téléphonique, etc.).

Le constat de sortie

Le constat de sortie est une procédure d’état des lieux (EDL) de sortie simplifiée qui vise plusieurs objectifs : établir un dialogue simple et des relations conviviales entre le locataire qui quitte son logement et le représentant de l’OPH lors de l’état des lieux sortant ; faire gagner du temps au locataire comme au personnel de l’Office ; définir des critères simples et clairs quant à la vérification du logement qui sera effectuée.

Le constat desortie doit permettre la remise des clés, un relevé partagé des compteurs individuels et la vérification des bonnes conditions de restitution du logement. Le locataire sortant devra ainsi respecter trois règles simples : le logement ne doit présenter aucun acte manifeste de vandalisme (vitres brisées, sols arrachés, portes endommagées…) ; il doit être entièrement vidé de tous meubles et objets, ainsi que ses annexes (balcon, terrasse, cave, place de stationnement) ; et enfin, tout logement libéré devra avoir été minutieusement nettoyé (balayage et lavage des sols, nettoyage des sanitaires, rebouchage des trous, dépoussiérage des grilles de ventilation, nettoyage des vitres…). En cas de non-respect de ces règles, une indemnisation forfaitaire sera due par le locataires sortant à l’OPH. 

A noter que la procédure d’état des lieux entrant qui porte sur un contrôle précis de chaque pièce du logement reste inchangée.

Conseil

Mieux vaut entretenir régulièrement

Il est recommandé d’entretenir régulièrement murs, plafonds, sols, sanitaires, siphons des éviers et des lavabos, toilettes (détartrage), interrupteurs et douilles électriques, éléments de menuiserie… afin de limiter les réparations à effectuer au moment du départ si l’on veut éviter qu’elles ne soient facturées. (Voir fiche « L’entretien »). Ne pas oublier d’enlever les chevilles (sauf les chevilles de type « Molly ») et de boucher les trous avec du plâtre ou de l’enduit.